16.Aux fins du présent chapitre, le tarif « D » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités suivantes : 1°une activité s’adressant à une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 55 ans et plus ou une clientèle de personnes handicapées;
2°une activité liée à la vie démocratique de l’organisme, telle que l’assemblée générale annuelle, une séance du conseil d’administration ou du comité exécutif de celui‑ci;
3°une activité d’un conseil de quartier;
4°une activité dont la ville est le promoteur.
